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lire les CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJETS
lire les CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS "STAGES TRAIL"
lire les CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES
IDENTIFICATION
Raison sociale : WAA - WHAT AN ADVENTURE
Capital social : 50 000 €
Siège social : 42 Rue des Tilleuls
Code postal : 92100
Ville : Boulogne Billancourt
Pays : FRANCE
E-mail : contact@waa-merchandising.com
Site web : http://www.waa-merchandising.com
TVA intra-communautaire : FR26504009515
Siret : 504 009 515 000 25
Licence d’agence de voyages N° 075 08 0029
RCS : Nanterre 504009515 - APE : 7911Z
RCP : HISCOX Paris 75002 - Garantie Financière : BNP Paris 75009
CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJETS
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société WAA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutes les commandes passées à la société WAA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
2 - Prix
La société WAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société WAA jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la société WAA. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
3 - Commande
Exclusivement sur Internet : http://www.waa-merchandising.com
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société WAA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La société WAA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, la société WAA se réserve une durée d'une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
Par email à contact@waa-merchandising.com
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
5 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou tout autre moyen de transport suivi. Les livraisons hors UE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire.
7 - Paiement sécurisé
Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8 - Satisfait(e) ou remboursé(e)
A - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation, Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.
B - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :
WAA - 42 Rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.
L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
C - En cas d'échange concernant la taille, l'acheteur doit renvoyer l'article à échanger accompagné d'un chèque de 6 euros (France Métropolitaine) correspondant aux Frais de Port du renvoi de l'article échangé.
9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Par email à contact@waa-merchandising.com
10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site www.waa-merchandising.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est acceptée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société WAA.
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société WAA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société WAA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société WAA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société WAA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
12 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
La société WAA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société WAA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société WAA ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
13 - Informations nominatives
La Société WAA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de :
WAA 42 Rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Déclaration CNIL 1508271.
Pour cela il suffit d'en faire la demande par email ou par courrier en indiquant l'adresse email, nom, prénom et adresse.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SEJOURS "STAGES TRAIL"
L’agence WAA définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses programmes de stage Trail. Toute réservation et paiement relatifs à l’un de ces stages implique leur acceptation.
1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à nos stages par téléphone au 01 47 05 02 58, ou via notre site Internet www.waa-merchandising.com. Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé. Toute inscription implique l'adhésion aux conditions générales. Les inscriptions à nos stages Ultra-Trail ne sont pas ouvertes aux mineurs.
1.2 Modalités de paiement, selon les cas :
a) Pour toute inscription via notre site internet :
le paiement total du séjour se fait par carte bancaire (système de paiement 100% sécurisé).
b) Pour toute inscription par téléphone :
un acompte de 50% peut être versé par chèque ou virement bancaire, pour toute réservation effectuée à plus de 60 jours du départ, et le solde doit être versé au plus tard 60 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée à moins de 60 jours du départ, la totalité du prix devra être réglé.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivants tout encaissement.
Tout retard dans le paiement d’un solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.
La prime de l’assurance voyage proposée par WAA est payable au moment de l’inscription.
Conformément à l’art. L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site. En cas de difficulté, l’agence WAA se tient à votre disposition.
2 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :
Avant toute inscription, il appartient à chaque participant de vérifier qu’il est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre document (visa, autorisation ETSA, autorisation de sortie de territoire…) le cas échéant.
L’agence WAA communique dans son offre de voyage les informations sur les formalités douanières et sanitaires en vigueur pour les ressortissants de nationalité française. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des ambassades et consulats compétents. L’agence WAA ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).
3 - APTITUDE PHYSIQUE :
Pour tous les voyages sportifs, le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au séjour sportif envisagé, il est donc fortement recommandé de consulter un médecin. L’agence WAA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. En cas de défaillance physique d’un participant pendant le stage, le personnel d’encadrement, des professionnels de la montagne diplômés, se réserve le droit de décider s’il peut continuer le programme ou non. L’agence WAA se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans le descriptif de nos stages.
4- SECURITE :
Chaque participant doit prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le ministère des Affaires étrangères sur le site :www.diplomatie.gouv.fr et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
5 - TAILLE DES GROUPES :
La taille maximale des groupes pour nos stages est limitée à 20 personnes.
Nos départs sont garantis dès lors qu’un minimum de 5 participants sont inscrits.
6 - MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS STAGES
Seules les prestations mentionnées sur le descriptif technique de nos stages, accessible sur le site Internet www.waa-merchandising.com ou envoyé par email, sont considérées comme contractuelles.
Le personnel d’encadrement choisi par WAA ou ses partenaires (guide de haute montagne ou accompagnateur moyenne montagne) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le stage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues.
7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION :
7.1 Annulation du fait du participant :
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer immédiatement l’agence WAA par tout moyen écrit avec accusé de réception (courrier, email, fax), ainsi que votre compagnie d’assurance, et ce, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.
C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Quelque soit le motif d’annulation, le barème de frais suivant s’applique, en fonction de la date d’annulation :
- à plus de 60 jours avant le départ : 50€ de frais
- de 60 à 45 jours avant le départ : 50% du prix du séjour
- de 44 à 21 jours avant le départ : 75% du prix du séjour
- à moins de 21 jours du départ : 100% du prix du séjour
- En cas de non présentation au stage : 100% du prix du séjour
Si l’assurance annulation a été souscrite, l’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du voyage ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition, et les frais d’annulation facturés par l’agence WAA ne seront pris en charge par l’assurance qu’après acceptation du dossier.
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même Bulletin d’inscription et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par WAA, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez WAA et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
7.2 Cession de contrat :
Le client se trouvant dans l’obligation d’annuler sa participation à l’un de nos stages, peut céder son contrat de réservation à un tiers, sous réserve du niveau adéquat du cessionnaire. En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer WAA au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage.
7.3 Interruption de voyage :
Tout stage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par WAA des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.
7.4 Annulation ou modification du fait de WAA :
Annulation :
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un stage si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas ou les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais extérieurs au séjour engagés par vous restent à votre charge (frais d’acheminement, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).
D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle, etc.), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Modification du voyage :
Des événements extérieurs à WAA peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé par WAA dans les meilleurs délais. Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas prétendre à
remboursement ou indemnité.
Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu sur décision du guide pour des raisons légitimes (de sécurité, de niveau, ou pour cas de force majeure) n’ouvre droit à aucun remboursement par WAA des prestations non utilisées ni à aucune indemnité.
8 – ASSURANCE ANNULATION ET ASSISTANCE
Il est très recommandé de souscrire une garantie multirisque, couvrant notamment les frais en cas d’annulation, l’assistance et le rapatriement en cours de voyage, les frais médicaux, le vol de bagages, etc.
WAA propose à ses clients une assurance multirisque lors de l’inscription à un stage, qu’il convient de souscrire en même temps que le voyage ou le séjour.
9 - RESPONSABILITE :
Conformément au Code du Tourisme, WAA est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Hiscox (contrat HA RCP0079592). Cependant, la responsabilité de WAA ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.
Responsabilité et risques encourus :
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, la responsabilité de WAA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Ainsi, la responsabilité de WAA ne saurait notamment être engagée en cas de :
– non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
– guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte vol, retard ou détérioration de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.
De plus, étant donné le caractère particulier de nos stages Trail :
– WAA ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), et se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
– Pendant le voyage, des modifications de programme liés aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de WAA. Les participants ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévu ou de retard à une
escale aérienne, etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du participant.
Bagages :
Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts.
Pour les voyages comportant des vols, la compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés. C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible.
10 - LITIGES
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à l’agence WAA – 42 rue des tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt – par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 21 jours après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Nanterre.
11 - INFORMATIONS PERSONNELLES / CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles que WAA a collectées, en vous adressant à WAA, 42 rue des tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt.
Conditions particulières de vente mise à jour le 16/02/2012
S.A.R.L What An Adventure au capital de 50000€
42 rue des tilleuls, 92100 Boulogne - Billancourt
Tél : 01 47 05 02 58 – Fax : 01 47 05 24 22
contact@waa-agency.com
Licence d’agence de voyages : 075 08 0029
RCS : Nanterre 504009515 - APE : 7911Z
TVA Intracommunautaire : FR26504009515
N° SIRET : 50400951500025
RCP : HISCOX Paris 75002
Garantie Financière : BNP Paris 75009
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SEJOUR ET VOYAGES
Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont celles du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1 992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles doivent figurer au verso du bulletin d'inscription remis par l'agent de voyages.
Art. 95. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que: 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil; 3. Les repas fournis; 4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret; 10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après. 12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes: 1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur; 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil; 5. Le nombre de repas fournis; 6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après; 9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur; 12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l'article 96 ci-dessus; 14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle; 15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous; 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur; 17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie: dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur; 19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. - Lorsque avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties: toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception: l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées: l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les conditions générales de vente ci-dessus énoncées ne dispensent pas le voyageur de prendre connaissance des conditions particulières éventuelles de l’organisateur du voyage, conditions auxquelles il s’oblige également.